Mais comment, pourquoi et quand faire une demande de rescrit fiscal ?

3 experts du droit, de l'expertise comptable et de l'administration vous apportent les informations nécessaires pour vous lancer dans la demande de rescrit fiscal

• Olivier Houdmon, inspecteur des finances publiques - DDFIP de la Mayenne 

• Véronique Parent, experte-comptable représentant l' AMECA

• Sabrina Henocq, avocate représentant le Barreau de Laval

Au programme :

• C'est quoi un rescrit fiscal  
• Les type de rescrit : le rescrit "fiscalité" et le rescrit "mécénat"
  
• Les démarches à réaliser pour en faire la demande
  
• Échanges avec les participants 
  

📅 Mardi 21 février de 9h à 10h30 à la Maison des Associations de Laval

Votre idée répond aux critères de l'Economie Sociale et Solidaire et l'APESS 53 peut vous accompagner pour la transformer en véritable projet ! ​

Participez à la prochaine session du dispositif de pré-incubation de projets d'ESS et d'Innovation sociale du 5 avril au 14 juin 2023 : 

Porteur(s) de projet individuel ou collectif, ou structure déjà existante porteuse d'un nouveau projet, bénéficiez de 9 ateliers collectifs et 2 mois de suivi personnalisé pour valider ou non votre idée et faire avancer votre réflexion.
Basé sur l'échange, le partage et la coconstruction entre porteurs de projets et intervenants, le dispositif d'accompagnement May'IdESS s'adapte à votre rythme et à vos besoins.
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Découvrez le programme complet et les modalités de participation, et rejoignez-nous dès le mois d'avril ! 

Premier département de France à s’être doté d’un budget vert en 2020, la Mayenne ambitionne d’être le premier département bas carbone de France avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040. Dans la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil départemental s’engage, aux côtés des acteurs locaux, en faveur du développement durable.

Dans le cadre de sa compétence « traitement des déchets » et de sa politique en faveur de l’économie circulaire, le Département de la Mayenne a réalisé, en lien avec l’APESS 53, un diagnostic précis du territoire pour pouvoir proposer une expérimentation sur la meilleure valorisation des encombrants en associant les collectivités et les acteurs de la collecte.

A la suite de cette étude et d’un travail collaboratif avec les acteurs du territoire, une expérimentation de recyclerie de produits et de matériaux de construction en Mayenne, se lance à partir du lundi 09 janvier. L’objectif de ce projet est d’avoir une solution locale qui permette d’éviter d’envoyer les déchets encombrants collectés en déchetterie, à l’enfouissement.

Les Mayennais, particuliers et professionnels, pourront déposer leurs produits et matériaux en bon état (bois, équipements électriques, chauffage, quincaillerie, plomberie…) dans des conteneurs dédiés implantés sur 3 déchetteries de collectivités de communes volontaires : Gorron pour la communauté de communes du Bocage Mayennais, Saint-Berthevin pour Laval Agglomération et Azé pour la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.

Ces matériaux seront vendus à petits prix dans deux points de vente en Mayenne : l’Espace Emmaüs à Laval et Maine Ateliers à Gorron. Ce projet est rendu possible grâce à la complémentarité de plusieurs structures de l'Economie Sociale et Solidaire mayennaises : Alternatri 53, Collectif R, Emmaüs 53, Envie Maine ainsi que Maine Ateliers.

Le budget de cette opération s’élève à 90 000€ pour le Conseil départemental de la Mayenne qui a reçu un soutien financier de la Région de 34 000€ dans le cadre du prix de l’appel à projets 2022 « économie circulaire ».

Les dates clés :

• 07 décembre 2022 : le Département a reçu le prix de l’appel à projets 2022 « économie circulaire » de la Région des Pays de la Loire, de l’ADEME et de la DREAL sur l’étude de la faisabilité de l’implantation de la ressourcerie de matériaux en Mayenne.
• 09 janvier 2023 : début de la collecte des matériaux dans les déchèteries de Saint Berthevin et de Gorron
• 20 janvier 2023 : début de la collecte des matériaux dans la déchèterie d’Azé
• 6 février 2023 : les matériaux collectés disponibles dans les points de vente d’EMMAÜS 53 (72 avenue de Mayenne à Laval) et de Maine Ateliers (rue des Frères Lumière à Gorron)

Découvrez les solutions des acteurs mayennais autour du numérique. Echangez et participez aux animations proposées par l' APESS 53, la Fabrique de territoire "Le 2-4" et le Département de la Mayenne

9h30 : Accueil, visite et présentation par la Fabrique de territoire 2-4
De 10h à 10H45 : Découverte et échanges autour des actions proposées par des acteurs de la médiation numérique en Mayenne

• 10h00 : Conseil Départemental - Les conseillers numériques et l'accompagnement des tiers-lieux
• 10h15 : CCMA - La mission de conseiller numérique et le programme d’ateliers sur le territoire du Mont des Avaloirs
• 10h30 : La Ligue de l'Enseignement 53 - Ses actions de médiation numérique et son projet en faveur du réemploi d'ordinateurs

De 10h45 à 12h30 : Animations pour tous

• Repair Café pour réparer soi-même son ordinateur et son matériel électronique - L'association Les Possibles
  
• Impression 3D pour créer ou réparer soi-même ses objets - M3D53
  
• Echange autour des logiciels libres : Neutralité du net et domination des Géants du web, pouvoir d'agir et ré-appropriation, quels sont les enjeux des logiciels libres ? - Ligue de l'enseignement 53
• Les Consultations du Docteur Smartfun interpellent les visiteurs sur leurs liens avec leur téléphone portable : quelle utilisation ? quel attachement ? quel mode d’achat et d’entretien ? Jeux et échanges, humour et optimisme - Synergies53

Gratuit - Ouvert à toutes et tous !
Date de l'événement : Vendredi 16 septembre
​Lieu de l'événement : Fabrique de Territoire "Le 2-4", 2 Rue des Rosiers à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Plus d'infos : 06 36 37 20 41 - contact@apess53.org

Rendez-vous du 5 octobre au 14 décembre, pour un accompagnement de 2 mois par des experts de l'Economie Sociale et Solidaire et de l'innovation sociale. L'APESS 53 et ses partenaires (Coodem, BGE Anjou-Maine, France Active Pays de la Loire, URSCOP, Aurélie Bordereau) vous conseillent et vous guident pour faire de votre idée un projet viable sur le long terme.

Téléchargez dès maintenant le dossier de candidature !

Envie d'en savoir plus ?
Une réunion d'information autour de l'entrepreneuriat dans l'ESS et dans l'innovation sociale est prévue le Jeudi 8 Septembre de 11h30 à 12h30 en visioconférence : https://bit.ly/3qfG2UA
(ID de réunion : 886 8303 2456 - Code secret : 977387)

Votre activité respecte-t-elle l'environnement ? Votre gouvernance est-elle démocratique ?
Votre organisation garantit-elle la diversité et l'égalité ? Votre stratégie est-elle élaborée en concertation ?
Oui, non, je ne sais pas ? Il n'y a pas de bonnes réponses...

L’APESS 53 et la CRESS des Pays de la Loire vous invitent à partager vos interrogations, vos doutes et vos pratiques inspirantes avec vos pairs.

A l'ordre du jour :

• (Re) mise à niveau de la RSE, du Guide des Bonnes Pratiques…
• Quelles sont les bonnes questions à se poser
• La preuve par l’exemple avec 2 ateliers : Gouvernance et Environnement 

​Participer à ce 1er atelier permettra de créer de l’interconnaissance entre les structures mayennaises, et à travers ces échanges entre pairs, de créer un véritable collectif.

📅  Vendredi 24 juin de 9h30 à 11h30
📍     Maison des associations, 17 rue de Rastatt, Laval

Découvrez ce lieu insolite avec l'APESS 53 le :

📅 Vendredi 17 juin dès 16h30
📍   La Loupiote, 14 rue des Forges à Houssay

Dès 16h30, l'APESS 53 vous convie à un temps d'échange sur la génèse de ce projet de tiers-lieu, ses spécificités et ses projets à venir pour animer la vie locale.

Et dès 19h30, place aux concerts ! La chorale Les filles de Voix et le groupe K-Phonique prennent le relais pour animer la soirée.

On vous retrouve à La Loupiote ?
C'est gratuit et ouvert à toutes et tous !